Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2020 portant adaptation des conditions de reprise de la formation initiale et continue de certains militaires de la gendarmerie nationale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2013 Art. 16-1