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Article R3131-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R3131-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Lorsque le juge des libertés et de la détention n'a pas statué avant l'expiration du délai de quatorze jours prévu à l'article R. 3131-24, la mainlevée de la mesure de quarantaine ou d'isolement est acquise à l'issue ce délai.