Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 1994
Art. 1