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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010
Art. 2, Art. 2-1, Art. 4, Art. 3