Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 2015 relatif à l'entretien professionnel annuel des administrateurs civils)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 2015 relatif à l'entretien professionnel annuel des administrateurs civils)
L'annexe de l'arrêté du 4 août 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.