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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique)


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. R3821-13