Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Dispositions particulières applicables à Paris , Sct. Section 2 : Mesures ayant pour objet la mise en quarantaine et mesures de placement et de maintien en isolement, Art. R3131-19, Art. R3131-20, Art. R3131-21, Art. R3131-22, Art. R3131-23, Art. R3131-24, Art. R3131-25, Art. R*3131-18