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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R3335-2



A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-701 du 3 juillet 2019
Art. 8
- Code général des collectivités territoriales
Art. R3335-4