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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/05/2020
(Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/05/2020
(Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière)
Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.