Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires et de l'article R. 1621-12 du code des transports)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires et de l'article R. 1621-12 du code des transports)
Le décret du 30 août 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 32 du présent décret.