Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-617 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-548 du 11 mai 2020
Sct. Chapitre 2 bis : Mise en quarantaine et placement à l'isolement , Art. 6-1