Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3