Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-602 du 19 mai 2020 relatif au mode de calcul et à la revalorisation de la pension d'invalidité des non-salariés agricoles)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-4-1, Art. R732-4-2, Art. R732-4-3, Art. R732-4-4, Art. R732-4-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-3, Art. R732-3-1, Art. R732-3-2, Art. R732-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-10