Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017
Art. 58, Art. 59