Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999
Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 19-3, Art. 19-4