Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999
Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999
Art. 6, Art. 8