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Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période)

Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période)


La présente ordonnance, à l'exception de son article 10, est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020.

La présente ordonnance, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exception de ses articles 2 à 5 en tant qu'ils s'appliquent à des matières relevant de la compétence de ces collectivités et de ses articles 10 et 12. Les articles 7,8 et 9 ne sont applicables qu'en ce qui concerne les administrations de l'Etat et ses établissements publics.