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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5542-3, Art. L5621-7