Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-594 du 20 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-594 du 20 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence.