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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-586 du 18 mai 2020 relatif à la mise en œuvre des obligations de déclaration des cargaisons prévues par la Convention internationale de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (convention SNPD))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-586 du 18 mai 2020 relatif à la mise en œuvre des obligations de déclaration des cargaisons prévues par la Convention internationale de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (convention SNPD))


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997
Art. Annexe