Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-586 du 18 mai 2020 relatif à la mise en œuvre des obligations de déclaration des cargaisons prévues par la Convention internationale de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (convention SNPD))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en temps de crise
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre V : Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer, Art. D5435-1, Art. R5435-2