Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et de la création d'une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et de la création d'une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions du III de l'article 1er et du I de l'article 2 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2020.