Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et de la création d'une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et de la création d'une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 5, Art. Annexe 6