Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et de la création d'une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »)
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. Annexe VIII