Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2020 portant dérogation aux modalités d'organisation des examens du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2020 portant dérogation aux modalités d'organisation des examens du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19)
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.