Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2020 portant dérogation aux modalités d'organisation des examens du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2020 portant dérogation aux modalités d'organisation des examens du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19)
Par dérogation aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 23 janvier 1979 susvisé, les dates et lieux des examens adaptés mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont transmis 5 jours ouvrés à l'avance à la préfecture du département.