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Article Annexe au V BIS de l'article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

Article Annexe au V BIS de l'article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

ANNEXE

AU V BIS DE L'ARTICLE 8 DE L'ARRÊTÉ DU 23 MARS 2020

Rémunérations applicables aux acteurs



Médecins effectuant

la télésurveillance
Professionnel de santé effectuant l'accompagnement thérapeutique
Fournisseur de solution

de télésurveillance et

des prestations associées

Rémunération forfaitaire trimestrielle en €

a-Diabète de type 1 & 2 avec schémas insuliniques complexes
55,00 €
31,00 €
188,00 €

b-Diabète de type 2 avec mono injection d'insuline
55,00 €
31,00 €
150,00 €