Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.