Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur)
Le préfet de la Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.