Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 avril 2015
Art. 2