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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Données brutes
Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 5