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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore)

La classification des avions légers s'établit comme suit :

― classe A : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 60 ;

― classe B : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 30 et inférieur à 60 ;

― classe C : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 0 et inférieur à 30 ;

― classe D : avions dont l'indice de performance sonore est inférieur à 0.

La classe des avions répertoriés est consultable sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/calipso-classification-sonore-avions-legers.

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