Articles

Article Annexe 1 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules)

Article Annexe 1 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules)

Tableau récapitulatif des dimensions de plaques homologuées et particularités
(cotes en mm)

Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RoSk8Ua8lFJWJLVDjh-XCyfJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=