Article Annexe 4 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules)
Article Annexe 4 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules)
Plaques véhicules à deux ou trois roues à moteur et quadricycles à moteur, non carrossés
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