Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2020 fixant le montant des droits à acquitter en vue de l'admission aux études d'audioprothèse, d'orthophonie et d'orthoptie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3