Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2020 fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 159 bis