Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2020 fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts)
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Sct. Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes, Art. 158, Art. 159, Art. 159 bis