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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison covid-19)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison covid-19)


Les règles de fonctionnement du Comité de contrôle et de liaison covid-19 sont celles prévues aux articles R. 133-3 à R.* 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la santé.