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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 modifié portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 modifié portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013
Art. 4