Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 modifié portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 modifié portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.