Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 11 bis, Art. Annexe 1 bis, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4 bis