Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-798 du 30 août 2013
Art. Annexe 1