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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2020
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. null, Art. null, Art. null