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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Il est institué au ministère des armées quinze commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :


-administrateurs civils ;

-ingénieurs des travaux maritimes ;

-attachés d'administration de l'Etat ;

- ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense ;

-conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

-assistants de service social des administrations de l'Etat ;

-infirmiers de la défense ;

-infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;

-infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

-masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense ;

-pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale ;

-cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;

-secrétaires administratifs du ministère de la défense ;

-techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

-techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;

-aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;

-adjoints administratifs du ministère de la défense ;

-agents techniques du ministère de la défense.