Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-234 du 5 mars 2010 fixant les conditions de détachement sans limitation de durée et les conditions d'intégration de certains personnels civils du ministère de la défense dans les corps correspondants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application de l'article 19 de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-234 du 5 mars 2010 fixant les conditions de détachement sans limitation de durée et les conditions d'intégration de certains personnels civils du ministère de la défense dans les corps correspondants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application de l'article 19 de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale)


TABLEAUX DE CORRESPONDANCE


Corps de catégorie A


GRADES DU CORPS D'ORIGINE
du ministère de la défense		 GRADES DU CORPS D'ACCUEIL
du ministère de l'intérieur
Attaché principal Attaché principal
Attaché Attaché
ingénieur civil divisionnaire de la défense Ingénieur principal des services techniques
ingénieur civil de la défense Ingénieur des services techniques

Corps de catégorie B


GRADES DU CORPS D'ORIGINE
du ministère de la défense		 GRADES DU CORPS D'ACCUEIL
du ministère de l'intérieur
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale Secrétaire administratif de classe normale
Technicien de classe exceptionnelle Contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle
Technicien de classe supérieure Contrôleur des services techniques de classe supérieure
Technicien de classe normale Contrôleur des services techniques de classe normale

Corps de catégorie C


GRADES DU CORPS D'ORIGINE
du ministère de la

défense

GRADES DU CORPS D'ACCUEIL
du ministère de

l'intérieur
Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe Adjoint administratif de 2e classe
Agent technique principal de 1re classe Adjoint technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe Adjoint technique principal de 2e classe
Agent technique de 1re classe Adjoint technique de 1re classe
Agent technique de 2e classe Adjoint technique de 2e classe