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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la création d'une signalisation dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sur les aires de service et de repos)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la création d'une signalisation dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sur les aires de service et de repos)


L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.