Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-567 du 14 mai 2020 relatif aux traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-536 du 29 mai 2019
Art. 111
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-536 du 29 mai 2019
Art. 5, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Sct. Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES), Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 100, Art. 101, Art. 108, Art. 109