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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002
Art. 24-4
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 25-3
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 29