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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982
Art. 4