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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-482 du 1 juillet 1987
Art. 6